Nous vous informons que, pour l’établissement et l’exécution des relations contractuelles en cours, ORION dont le siège social est situé au 143, bd René Cassin Immeuble Nouvel'R - Bâtiment B 06200 Nice, Siret 794 551 143 00033, traite les données personnelles conformément au règlement UE / 679/2016.
Concernant les données, nous vous informons que :
- les données sont traitées conformément aux exigences contractuelles et à l’exécution des obligations légales et contractuelles qui en découlent et pour assurer une gestion efficace des relations commerciales. Les données seront traitées sous forme écrite et / ou sur support magnétique, électronique ou télématique ;
- la fourniture de données est obligatoire pour atteindre aux obligations légales et contractuelles et, par conséquent, tout refus de les fournir ou tout traitement ultérieur peut déterminer l’impossibilité de poursuivre les relations contractuelles ;
- le défaut de fournir toutes les données qui ne sont pas attribuables à des obligations légales ou contractuelles seront évaluées à fur et à mesure et sous réserve de demande d’informations supplémentaires ;
- sans préjudice des communications et diffusions effectuées pour l’exécution des obligations légales, Orion peut partager des informations personnelles avec des tiers, tels que :
- les sociétés d’affacturage ;
- les établissements de crédit ;
- les sociétés de recouvrement de créances ;
- les compagnies d’assurance-crédit ;
- les professionnels et consultants.
Dans le seul but d’une meilleure gestion de la relation commerciale, les données peuvent être partagées aux mêmes fins avec des chargés spécifiques et / ou avec des responsables expressément nommés et instruits.
Les données seront traitées pendant toute la durée des relations contractuelles établies, ainsi que par la suite, pour l’exécution de toutes les obligations légales et, dans tous les cas, pour une période n’excédant pas 10 ans à compter de la signature du contrat.
En ce qui concerne les données elles-mêmes, l’intéressé, ou une personne déléguée par écrit, peut exercer les droits suivants :
- Droit d’accès, expressément prévu par l’art. 15 du Règlement UE / 679/2016, c’est-à-dire la possibilité d’accéder à toutes les informations personnelles le concernant ;
- Droit de rectification, expressément prévu par l’art. 16 du Règlement UE / 679/2016, à savoir la possibilité d’obtenir la mise à jour de données personnelles inexactes le concernant sans retard justifié ;
- Droit d’effacement des données, expressément prévu par l’art. 17 du Règlement UE / 679/2016, droit à l’effacement des données personnelles concernant la personne concernée ;
- Droit à la limitation du traitement dans l’une des hypothèses prévues par l’art. 18 du règlement UE / 679/2016 ;
- Droit à la portabilité des données, expressément prévu par l’art. 20 du Règlement UE / 679/2016, c’est-à-dire le droit d’obtenir les données dans un format interopérable et / ou le droit de faire transmettre les données personnelles à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement n’y fasse obstacle ;
- Droit de retirer son consentement à tout moment, expressément prévu par l’art. 7 du règlement UE / 679/2016 ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en cas de violation du traitement des données conformément à l’art. 77 du règlement UE / 679/2016 ;
- Droit à un recours juridictionnel effectif contre une autorité de contrôle en cas de traitement illicite de données, également contre les actes pris par l’autorité de contrôle conformément à l’art. 78 du règlement UE/679/2016.
Le responsable du traitement est ORION dont le siège social est situé au 143, bd René Cassin Immeuble Nouvel'R - Bâtiment B 06200 Nice, Siret 794 551 143 00033.
